1982001761
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1982001761 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001761 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
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26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
Source: Communauté française
Publication: 27 novembre 1982
Numéro: 1982001761
page: 13704
Dossier numéro: 1982-10-26/