Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001758 BE

1982001758 30 JUIN 1982. - Décret portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement d'Irlande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001758 30 JUIN 1982. - Décret portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement d'Irlande Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - Décret portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement d'Irlande

Source: Communauté flamande

Publication: 27 novembre 1982

Numéro: 1982001758

page: 13699

Dossier numéro: 1982-06-30/

Erratum : Publication du 22 avril 1983, page 5084

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →