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1982001756 BE

1982001756 30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique allemande

Source: Communauté flamande

Publication: 27 novembre 1982

Numéro: 1982001756

page: 13697

Dossier numéro: 1982-06-30/

Erratum : Publication du 22 avril 1983, page 5084

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