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1982001753 BE

1982001753 24 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 27 novembre 1982

Numéro: 1982001753

page: 13685

Dossier numéro: 1982-11-24/

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