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1982001752 BE

1982001752 24 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001752 24 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 27 novembre 1982

Numéro: 1982001752

page: 13683

Dossier numéro: 1982-11-24/

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