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1982001749 BE

1982001749 5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001749 5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1982

Numéro: 1982001749

page: 13630

Dossier numéro: 1982-11-05/

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