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1982001748 BE

1982001748 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001748 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1982 Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1982

Numéro: 1982001748

page: 13628

Dossier numéro: 1982-11-03/

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