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1982001747 BE

1982001747 3 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982001747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1982

Numéro: 1982001747

page: 13626

Dossier numéro: 1982-11-03/

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