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1982001746 BE

1982001746 12 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1982

Numéro: 1982001746

page: 13624

Dossier numéro: 1982-10-12/03

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