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1982001742 BE

1982001742 29 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001742 29 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter

Source: Finances

Publication: 26 novembre 1982

Numéro: 1982001742

page: 13622

Dossier numéro: 1982-10-29/

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