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1982001741 BE

1982001741 4 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001741 4 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1982

Source: Classes Moyennes

Publication: 26 novembre 1982

Numéro: 1982001741

page: 13610

Dossier numéro: 1982-11-04/

Erratum : Publication du 17 décembre 1982, page 14774, ERRATUM

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