1982001740
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1982001740 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental en matière d'inspection médicale scolaire et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
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BE Justel 1982001740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001740 14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental en matière d'inspection médicale scolaire et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
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14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental en matière d'inspection médicale scolaire et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
Source: Communauté flamande
Publication: 25 novembre 1982
Numéro: 1982001740
page: 13584
Dossier numéro: 1982-07-14/