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1982001739 BE

1982001739 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 25 novembre 1982

Numéro: 1982001739

page: 13581

Dossier numéro: 1982-11-10/30

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