Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001725 BE

1982001725 5 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001725 5 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 24 novembre 1982

Numéro: 1982001725

page: 13521

Dossier numéro: 1982-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →