1982001722
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1982001722 17 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001722 17 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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17 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23 novembre 1982
Numéro: 1982001722
page: 13493
Dossier numéro: 1982-09-17/