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1982001721 BE

1982001721 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001721 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 23 novembre 1982

Numéro: 1982001721

page: 13491

Dossier numéro: 1982-10-27/

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