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1982001720 BE

1982001720 25 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le réglement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001720 25 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le réglement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le réglement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 23 novembre 1982

Numéro: 1982001720

page: 13482

Dossier numéro: 1982-10-25/

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