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1982001719 BE

1982001719 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Source: Communications

Publication: 23 novembre 1982

Numéro: 1982001719

page: 13481

Dossier numéro: 1982-11-17/

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