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1982001716 BE

1982001716 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2 et 12 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2 et 12 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 20 novembre 1982

Numéro: 1982001716

page: 13444

Dossier numéro: 1982-11-09/

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