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1982001715 BE

1982001715 16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 104 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes, relativement à la distribution du samedi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 104 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes, relativement à la distribution du samedi

Source: Communications

Publication: 20 novembre 1982

Numéro: 1982001715

page: 13441

Dossier numéro: 1982-11-16/

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