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1982001709 BE

1982001709 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier

Source: Affaires économiques

Publication: 19 novembre 1982

Numéro: 1982001709

page: 13405

Dossier numéro: 1982-10-27/

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