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1982001708 BE

1982001708 28 AVRIL 1981. - LOI portant approbation de l'Accord Maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Alger le 17 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001708 28 AVRIL 1981. - LOI portant approbation de l'Accord Maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Alger le 17 mai 1979 Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1981. - LOI portant approbation de l'Accord Maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Alger le 17 mai 1979

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 19 novembre 1982

Numéro: 1982001708

page: 13401

Dossier numéro: 1981-04-28/

Erratum : Publication du 31 mai 1984, page 7980

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