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1982001707 BE

1982001707 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 30, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001707 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 30, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 30, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 18 novembre 1982

Numéro: 1982001707

page: 13359

Dossier numéro: 1982-10-22/

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