1982001705 16 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées.

Les seules méthodes d'analyse de référence valables pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées. <Non repris; voir M.B. 18-11-1982, p. 13353 - 13358>

1. PREMIERE METHODE DE PRESELECTION.

2. DEUXIEME METHODE DE PRESELECTION.

3. METHODE DE DETERMINATION DE LA TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE.

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Vu la directive du 25 juillet 1980 de la Commission des Communautés européennes relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses;

Vu le règlement (C.E.E.) n° 1470/68 de la Commission des Communautés européennes, du 23 septembre 1968, relatif à la prise et à la réduction des échantillons, ainsi qu'à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graisses oléagineuses;

.....

Considérant que l'urgence ce justifie en ce que le délai imparti aux Etats membres par la directive elle-même, impose l'intervention immédiate d'un dispositif normatif;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement,

.....