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1982001702 BE

1982001702 18 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif à l'école des administrateurs militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-02-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001702

Texte

(Abrogé) <AR 1999-12-08/39, art. 2, 003; En vigueur : 28-02-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-12-1999 publié le 18-02-2000

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-06-1991 publié le 10-07-1991

Articles modifiés

10; 16

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