1982001701
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1982001701 18 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001701
Art. 1 1982001701 18 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-10-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-10-08/57, art. 19, 4°, 003; En vigueur : 08-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 10-07-1991
Articles modifiés
4; 9; 27