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1982001700 BE

1982001700 20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 portant octroi d'une prime aux investissements d'installation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 portant octroi d'une prime aux investissements d'installation

Source: Agriculture

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982001700

page: 13310

Dossier numéro: 1982-04-20/

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