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1982001699 BE

1982001699 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les établissements de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les établissements de l'enseignement spécial

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982001699

page: 13309

Dossier numéro: 1982-07-20/

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