Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001697 BE

1982001697 19 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs, autorisé par l'arrêté royal du 3 août 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001697 19 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs, autorisé par l'arrêté royal du 3 août 1982 Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs, autorisé par l'arrêté royal du 3 août 1982

Source: Finances - Région Bruxelloise

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982001697

page: 13308

Dossier numéro: 1982-10-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →