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1982001695 BE

1982001695 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 13 novembre 1982

Numéro: 1982001695

page: 13278

Dossier numéro: 1982-10-20/

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