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1982001694 BE

1982001694 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 13 novembre 1982

Numéro: 1982001694

page: 13277

Dossier numéro: 1982-11-10/

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