1982001692
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1982001692 12 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001692 12 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés
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12 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 novembre 1982
Numéro: 1982001692
page: 13275
Dossier numéro: 1982-10-12/