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1982001682 BE

1982001682 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 11 novembre 1982

Numéro: 1982001682

page: 13238

Dossier numéro: 1982-11-09/

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