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1982001681 BE

1982001681 7 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001681 7 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 11 novembre 1982

Numéro: 1982001681

page: 13237

Dossier numéro: 1982-10-07/

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