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1982001680 BE

1982001680 29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

Source: Intérieur

Publication: 11 novembre 1982

Numéro: 1982001680

page: 13236

Dossier numéro: 1982-10-29/

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