1982001680
BE
1982001680 29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001680 29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers
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29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers
Source: Intérieur
Publication: 11 novembre 1982
Numéro: 1982001680
page: 13236
Dossier numéro: 1982-10-29/