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1982001679 BE

1982001679 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 11 novembre 1982

Numéro: 1982001679

page: 13235

Dossier numéro: 1982-11-03/

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