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1982001677 BE

1982001677 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 13,50 p.c. 1982-1990 de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001677 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 13,50 p.c. 1982-1990 de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 13,50 p.c. 1982-1990 de la Société nationale du Logement

Source: Finances

Publication: 10 novembre 1982

Numéro: 1982001677

page: 13206

Dossier numéro: 1982-11-08/

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