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1982001672 BE

1982001672 1 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un [Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé.] (AECF 1985-01-24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1985 et mise à jour au 29-08-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001672

Texte

(abrogé) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 003; En vigueur : 01-09-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 17-07-1997 publié le 29-08-1997

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 02-04-1987 publié le 25-06-1987

Arrêté communauté française du 24-01-1985 publié le 16-05-1985

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