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1982001671 BE

1982001671 12 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001671 12 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 9 novembre 1982

Numéro: 1982001671

page: 13074

Dossier numéro: 1982-10-12/

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