1982001667
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1982001667 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL autorisant la Société Nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001667 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL autorisant la Société Nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
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20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL autorisant la Société Nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
Source: Finances - Affaires économiques
Publication: 9 novembre 1982
Numéro: 1982001667
page: 13059
Dossier numéro: 1982-10-20/