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1982001663 BE

1982001663 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 13,50 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

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BE Justel 1982001663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001663 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 13,50 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement Official ↗

3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 13,50 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

Source: Finances

Publication: 6 novembre 1982

Numéro: 1982001663

page: 13008

Dossier numéro: 1982-11-03/

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