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1982001661 BE

1982001661 13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 5 novembre 1982

Numéro: 1982001661

page: 12963

Dossier numéro: 1982-09-13/

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