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1982001660 BE

1982001660 30 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 5 novembre 1982

Numéro: 1982001660

page: 12961

Dossier numéro: 1982-09-30/

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