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1982001659 BE

1982001659 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1979 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001659 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1979 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1979 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 novembre 1982

Numéro: 1982001659

page: 12951

Dossier numéro: 1982-09-27/

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