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1982001657 BE

1982001657 26 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 5 novembre 1982

Numéro: 1982001657

page: 12926

Dossier numéro: 1982-10-26/

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