Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001655 BE

1982001655 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1982 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001655 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1982 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1982 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 4 novembre 1982

Numéro: 1982001655

page: 12895

Dossier numéro: 1982-10-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →