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1982001654 BE

1982001654 11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001654 11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

Source: Agriculture

Publication: 4 novembre 1982

Numéro: 1982001654

page: 12894

Dossier numéro: 1982-10-11/

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