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1982001652 BE

1982001652 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil

Source: Justice - Intérieur

Publication: 4 novembre 1982

Numéro: 1982001652

page: 12892

Dossier numéro: 1982-10-28/

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