Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001651 BE

1982001651 1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget du Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001651 1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget du Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget du Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

Source: Communauté française

Publication: 30 octobre 1982

Numéro: 1982001651

page: 12849

Dossier numéro: 1982-07-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →