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1982001649 BE

1982001649 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001649 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur

Publication: 30 octobre 1982

Numéro: 1982001649

page: 12840

Dossier numéro: 1982-10-28/

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